Article 1 – durée du séjour :

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour, ou par virement bancaire.

Article 3 – annulation par le locataire :

  1. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé.

  2. En cas d’annulation ou de modification tardive de non-présentation ou de réservation avec la mention « non remboursable », le propriétaire exige 100% du montant du séjour.

  3. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 4 – arrivée :

Le locataire est accueilli le jour précisé à partir de 16 H ou plus tôt selon la disponibilité. En cas d’arrivée tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – Règlements & tarifs :

Les options ne sont pas comprises dans le prix indiqué.

En voici le détail :

  • Linge de lit : 7 € par personne.

  • Serviettes de toilette : 3 € par personne.

  • Ménage : 10 € par personne et par jour de ménage.

Règlement au propriétaire par : Espèces, CB, VISA, chèques vacances ou virement (les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés).

Une caution de 500 € est demandée au locataire dès son arrivée, elle est prise par empreinte sur carte bancaire (Provision pour Loueur de Bien et Services), et restitué au plus tard, une semaine après le départ du locataire.

Une empreinte de carte bancaire (Provision pour Loueur de Biens et Services), est également réalisée pour le montant du ménage si celui-ci n’a pas été commandé par le locataire. Elle sera également restituée au plus tard une semaine après le départ du locataire.

Article 6 – taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 7 – utilisation des lieux :

Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état. Il est strictement interdit de fumer dans les hébergements. Si une odeur de cigarette venait à persister après le départ du locataire, une somme de 100 € (CENT EUROS) sera prélevée sur la caution.
En cas de dégradation, il sera prélevé le prix des réparations sur la caution.

Article 8 – animaux :

Le contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du locataire, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 9- capacité :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 10 – assurance :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 11 – litiges :

Il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges – si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,- à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

Téléphone
Fixe : +33(0)4 92 81 06 46
Mobile : +33(0)7 61 04 96 40
Email
info@gites-barcelonnette.com
Adresse
David & Marie-Laure Morard
L'Argile
04400 Faucon de Barcelonnette
France